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Élections des responsables aux Comités permanents, 2001
Cette année, chaque comité permanent de section doit élire un (une) président(e)
qui constituent le comité exécutif de la section. Le règlement intérieur qui préside à ces élections est joint
en annexe.
La dernière fois qu'ont eu lieu ces élections, elles l'ont été dans une certaine
confusion. Les règles suivantes ont été approuvées par le Bureau exécutif et le Bureau
professionnel réunis ensemble le 28 mars 2001. Elles doivent être suivies par tous ceux
impliqués dans les processus de candidature et d'élections des responsables de section pour
les années 2001-2003.
Règles à suivre
- Les responsables actuels des sections doivent appeler les candidatures pour
les postes de président et de secrétaire de la section pour 2001-2003.
- Cet appel peut être lancé avant la première réunion du comité permanent à Boston
ou peut être fait durant cette réunion.
- Il faut vérifier si les actuels responsables peuvent ou non être réélus. S'ils sont
élus que depuis 2 ans, ils peuvent être candidats pour un nouveau mandat de 2 ans.
Ils faut aussi vérifier s'ils sont candidats à ce nouveau mandat.
- Le dépôt des candidatures et les élections doivent être prioritaires sur l'ordre du
jour de la première réunion du comité permanent à Boston en août.
- Le dépôt des candidatures et l'élection du président doit venir avant l'élection du
secrétaire.
- Normalement, le poste de trésorier doit être combiné avec celui de président
ou de secrétaire.
- Dans le cas ou ni le président ni le secrétaire élus ne souhaitent être trésorier,
un autre trésorier doit être élu. Dans ce cas, le trésorier n'est pas considéré officiellement
comme un responsable de l'IFLA.
- Seuls les membres actuels du comité permanent (ceux élus pour 2001-2003)
peuvent présenter des candidatures à ces postes. Aucune autre personne, dans l'IFLA ou hors de l'IFLA,
ne peut intervenir dans ces élections.
- Seuls les membres actuels du comité permanent (ceux élus pour 2001-2002) peuvent
être candidats à ces postes.
- S'il y a un seul candidat pour un poste, il est déclaré élu d'office.
- S'il y a plus d'un candidat pour un poste, un vote à bulletin secret a lieu, présidé
par un responsable ou un membre sortant du comité permanent.
- Seuls les membres actuels du comité permanent peuvent voter à ces élections
(ceux élus pour 2001-2003).
- Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix est déclaré élu.
- Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, une nouvelle élection
entre ces candidats a lieu jusqu'à ce que l'un d'entre eux ait la majorité des voix.
Seulement 2 tours de scrutin peuvent avoir lieu. Si après de 2 tours de scrutin, aucun
candidat n'obtient la majorité, le président du bureau professionnel fait un choix entre les
candidats.
- Le Règlement intérieur dit que « le quorum est constitué par un tiers ou le plus près
possible du tiers des membres du comité permanent. » Ceci signifie que si le comité permanent
est composé de 20 membres, le quorum est 7,
19=6
18=6
17=6
16=5
15=5
14=5
13=4
12=4
11=4
10 et en dessous =3
- Si le quorum n'existe pas, un vote postal est organisé plus tard
par le secrétariat de l'IFLA.
Ross Shimmon
Secrétaire Général
Avril 2001
Ces règles de conduite ont été approuvées par le Bureau exécutif et le Bureau
professionnel réunis ensemble le 28 mars 2001.
Extraits du Règlement intérieur relatifs à l'élection des responsables des sections
8.4 Comité exécutif des comités permanents
- 8.4.1 Chaque comité permanent doit élire, parmi ses membres,
un président et un secrétaire pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois pour un mandat
de 2 ans, à condition qu'ils soient encore membres du Comité permanent pendant cette période.
Ils constituent ensemble le Comité exécutif.
- 8.4.2 Chaque membre du comité permanent peut proposer des
candidats pour les postes de président ou de secrétaire.
- 8.4.3 Dans le cas où le président ou le secrétaire ne peuvent assurer leurs
fonctions, le reste du comité permanent assurera le travail jusqu'à ce que de nouvelles
élections puissent être organisées.
- 8.4.4 Les règles 7.3.7 et 7.3.8 s'appliquent aux prochaines élections.
- 8.4.5 Le Bureau exécutif peut, sur recommandation du Bureau
professionnel, démettre un responsable, qui, selon l'opinion de la majorité du Bureau
professionnel, ne remplit pas correctement sa mission, par exemple en ne renvoyant pas au secrétaire général les
questionnaires demandés ou négligeant le travail de la section. Avant prendre sa décision
le Bureau exécutif doit consulter le comité permanent et le Bureau de coordination concernés,
et donner au responsable la possibilité de s'expliquer par écrit devant le Bureau exécutif.
Lorsqu'un responsable est démis de ses fonctions, le Bureau professionnel demandera aux
membres du comité permanent d'élire un remplaçant pour la fin du mandat. Cette élection ne
pourra empêcher ce candidat élu d'être éligible pour un mandat normal.
- 8.4.6 Les règles 7.3.11, 7.3.12 et 7.3.13 s'appliquent
au transfert des dossiers et des informations de l'ancien responsables au nouveau.
- 7.3.11 « Quand les postes de président et de secrétaire sont
occupés par de nouveaux élus, les responsables sortants doivent :
- transférer à leurs successeurs tout les dossiers concernant le travail
avec la Division ;
- informer leurs successeurs par écrit des activités menées avec la Division,
en cours et planifiées, qui relèvent de sa fonction, en particulier sur les projets et les réunions prévus ;
- informer leurs successeurs par écrit sur la politique de publication d'une «Newsletter»
par la Division ;
- réaliser ce transfert dans les deux mois suivants l'élection du successeur.
- 7.3.12 Lorsque le poste de trésorier est assuré par un nouvel élu,
le trésorier sortant doit :
- transférer à son successeur tous les dossiers relevant de son travail de
responsable financier ;
- informer son successeur par écrit sur le budget, les comptes et le montant
actuel des sommes déposées au compte en banque ;
- transférer les sommes disponibles sur le compte en banque sur le nouveau
compte ouvert par son successeur dès que celui-ci le demande. Ce transfert doit être effectué
dans les deux mois suivants l'élection du successeur.
- 7.3.13 Lorsque les postes de président, de secrétaire et de
trésorier sont occupés par de nouveaux titulaires, les responsables sortants doivent, en dehors
des règles prévues en 7.3.11 et 7.3.12, faire tous leurs efforts pour assurer le maximum de
continuité dans le travail.»
Fin de l'extrait.
