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Élections des responsables aux Comités permanents, 2001

Voir aussi :

Cette année, chaque comité permanent de section doit élire un (une) président(e) qui constituent le comité exécutif de la section. Le règlement intérieur qui préside à ces élections est joint en annexe.

La dernière fois qu'ont eu lieu ces élections, elles l'ont été dans une certaine confusion. Les règles suivantes ont été approuvées par le Bureau exécutif et le Bureau professionnel réunis ensemble le 28 mars 2001. Elles doivent être suivies par tous ceux impliqués dans les processus de candidature et d'élections des responsables de section pour les années 2001-2003.

Règles à suivre

  1. Les responsables actuels des sections doivent appeler les candidatures pour les postes de président et de secrétaire de la section pour 2001-2003.
  2. Cet appel peut être lancé avant la première réunion du comité permanent à Boston ou peut être fait durant cette réunion.
  3. Il faut vérifier si les actuels responsables peuvent ou non être réélus. S'ils sont élus que depuis 2 ans, ils peuvent être candidats pour un nouveau mandat de 2 ans. Ils faut aussi vérifier s'ils sont candidats à ce nouveau mandat.
  4. Le dépôt des candidatures et les élections doivent être prioritaires sur l'ordre du jour de la première réunion du comité permanent à Boston en août.
  5. Le dépôt des candidatures et l'élection du président doit venir avant l'élection du secrétaire.
  6. Normalement, le poste de trésorier doit être combiné avec celui de président ou de secrétaire.
  7. Dans le cas ou ni le président ni le secrétaire élus ne souhaitent être trésorier, un autre trésorier doit être élu. Dans ce cas, le trésorier n'est pas considéré officiellement comme un responsable de l'IFLA.
  1. Seuls les membres actuels du comité permanent (ceux élus pour 2001-2003) peuvent présenter des candidatures à ces postes. Aucune autre personne, dans l'IFLA ou hors de l'IFLA, ne peut intervenir dans ces élections.
  2. Seuls les membres actuels du comité permanent (ceux élus pour 2001-2002) peuvent être candidats à ces postes.
  3. S'il y a un seul candidat pour un poste, il est déclaré élu d'office.
  4. S'il y a plus d'un candidat pour un poste, un vote à bulletin secret a lieu, présidé par un responsable ou un membre sortant du comité permanent.
  5. Seuls les membres actuels du comité permanent peuvent voter à ces élections (ceux élus pour 2001-2003).
  6. Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix est déclaré élu.
  7. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, une nouvelle élection entre ces candidats a lieu jusqu'à ce que l'un d'entre eux ait la majorité des voix. Seulement 2 tours de scrutin peuvent avoir lieu. Si après de 2 tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité, le président du bureau professionnel fait un choix entre les candidats.
  8. Le Règlement intérieur dit que « le quorum est constitué par un tiers ou le plus près possible du tiers des membres du comité permanent. » Ceci signifie que si le comité permanent est composé de 20 membres, le quorum est 7,

    19=6
    18=6
    17=6
    16=5
    15=5
    14=5
    13=4
    12=4
    11=4
    10 et en dessous =3

  9. Si le quorum n'existe pas, un vote postal est organisé plus tard par le secrétariat de l'IFLA.

Ross Shimmon
Secrétaire Général
Avril 2001

Ces règles de conduite ont été approuvées par le Bureau exécutif et le Bureau professionnel réunis ensemble le 28 mars 2001.

Extraits du Règlement intérieur relatifs à l'élection des responsables des sections

8.4 Comité exécutif des comités permanents

Fin de l'extrait.