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Code de déontologie
pour les membres du Conseil d'administration et les responsables de l'IFLA

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Préambule

Ce code de déontologie a été défini pour le Conseil d'administration et les responsables de l'IFLA dans le cadre des Statuts actuels, du Règlement intérieur, des choix politiques, des déclarations et des valeurs fondamentales définies par l'IFLA. Il souligne les principes fondamentaux destinés à aider le Conseil d'administration à définir ce qui est juste, équitable, droit et bien pour l'IFLA dans l'accomplissement de ses missions et objectifs. Il est aussi destiné à aider les membres du Conseil d'administration et les responsables des différentes structures à mieux comprendre les exigences du service de l'IFLA.

(L'IFLA est une Fédération d'associations de bibliothécaires et d'institutions du monde entier. Beaucoup de ses membres ont des codes de déontologie professionnels. Ces codes sont recensés dans IFLANET à : http://cfi.fla.free.fr/accueilifla/codesethiquescorps.htm.

Le code de déontologie

Articles généraux sur la gouvernance

L'IFLA doit être dirigée honnêtement, de façon impartiale et responsable par son Conseil d'administration, afin que les intérêts de l'organisation soient assurés et préservés ;

L'IFLA doit avoir un Conseil d'administration indépendant, actif, consciencieux et bien informé dont les membres agissent en responsables sans compensation ni profit matériel, au meilleur de leur capacité;

Les membres du Conseil d'administration s'accordent pour accepter et promouvoir la mission, l'objectif, la politique, les déclarations et les valeurs fondamentales de l'IFLA et participer à ses directions stratégiques;

Le Conseil d'administration doit veiller à ce que l'IFLA rende compte régulièrement à ses membres et à ses électeurs des résultats de ses programmes et services et de leur étendue, extension et impact;

Les membres du Conseil d'administration doivent agir avec respect, confiance, confidentialité et transparence au sein du Conseil, entre ses membres et avec les responsables, reconnaissant le besoin de protéger l'information personnelle et privilégiée;

L'IFLA doit adopter un politique qui évite les conflits d'intérêt directs ou indirects avec les membres du Conseil d'administration. Une telle politique concerne : la réception de cadeaux de la part, ou le recrutement par, un fournisseur actuel ou potentiel de biens ou de services ; l'affiliation à une organisation qui concurrence ou entre en conflit d'intérêts ; le degré de divulgation exigé par la personne en conflit d'intérêt potentiel ; les conséquences de ne pas soutenir la politique de l'IFLA ;

Le Conseil d'administration de l'IFLA devra s'assurer que ses Statuts, son Règlement intérieur, ses politiques et ses déclarations sont à jour, clairs et recouvrent tous les sujets relatifs à la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, les droits de l'homme et la confiance publique;

Relations avec les membres et les partenaires

Le Conseil d'administration doit faire en sorte que l'IFLA rende compte régulièrement à ses membres et à ses électeurs des résultats de ses programmes et services, de leur étendue, extension et impact;

Les membres du Conseil d'administration doivent agir avec rapidité et respect vis-à-vis des membres et des partenaires qui constituent l'électorat de l'IFLA, en suivant les valeurs fondamentales, l'éthique professionnelle et ce code de déontologie ;

Les membres du Conseil d'administration doivent reconnaître l'importance du secrétariat de l'IFLA et des bénévoles qui mettent en pratique les objectifs définis et valorisent la formation, le guidage, les outils et l'information nécessaires à un excellent travail ;

Le Conseil d'administration doit faire en sorte qu'il y ait suffisamment d'instruments et de séances de formation pour apporter l'orientation et la formation à ses membres et responsables ;

Le Conseil d'administration de l'IFLA a l'obligation d'assurer une information complète, ouverte, à jour et exacte sur ses objectifs, ses plans, ses programmes, ses finances et sa gouvernance et d'être prêt à répondre à toute question ;

La Conseil d'administration doit adopter comme principe qu'aucune personne ne soit empêchée d'adhérer ou de participer à l'IFLA ou ne fasse l'objet d'une discrimination par l'IFLA, à cause de sa race, nationalité, origine ethnique, couleur, religion, sexe, orientation sexuelle, âge, ou handicap mental ou physique ;

Responsabilité

Le Conseil d'administration doit approuver et appliquer une politique de solide gestion de ses responsabilités fiscales et une conduite irréprochable dans la recherche de soutiens financiers;

Le Conseil d'administration doit approuver des politiques et des programmes qui travaillent à l'amélioration de l'équité entre les sexes, de la participation des minorités et une plus grande utilisation de toutes les langues de l'IFLA dans les congrès et les communications;

Le Conseil d'administration doit revoir régulièrement ses propres missions, ses politiques et son fonctionnement à la lumière des changements du monde par une planification continue, une surveillance et des évaluations ;

Le Conseil d'administration doit développer des politiques et des méthodes pour l'évaluation de sa propre efficacité et pour la révision de sa politique et de ses déclarations, telle que le code de déontologie.

Mise en place du code de déontologie

Ce code de déontologie doit faire partie de l'orientation du nouveau Conseil d'administration et des responsables ;

Chaque membre du Conseil d'administration devra signer une déclaration certifiant qu'il/elle a lu et compris le code de déontologie et adhère à son contenu;

Le Conseil d'administration assurera qu'il y a une politique de contrôle de ses membres qui ne suivent pas le code de déontologie ;

Le code de déontologie sera révisé régulièrement pour assurer son adéquation et son soutien à une bonne gouvernance et à la confiance publique.

Approuvé par le Conseil d'administration en décembre 2006.